Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

La présente boutique en ligne est exploitée par une micro-entreprise spécialisée dans la vente de pièces automobiles neuves, à destination des professionnels et des particuliers.

• Statut : Micro-entreprise
• Activité : Vente en ligne de pièces automobiles neuves
• Coordonnées :
  Gunther Thibault
  Thibault.gunther@gtpieceauto.com
• Numéro SIREN : 100080340

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de pièces automobiles neuves réalisées via le site internet du vendeur, auprès de clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces automobiles neuves, conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Commandes

Le client est responsable de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule. En cas de doute, il lui appartient de contacter le vendeur avant validation de la commande.

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du client.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur sous 48 heures.

8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions importantes :

• Les pièces automobiles montées, installées, utilisées ou endommagées ne sont ni reprises ni remboursées.
• Toute pièce dont l’emballage d’origine est détérioré ou incomplet pourra être refusée au retour.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Politique de retour et de reprise

9.1 Pièces montées

Toute pièce montée, installée ou ayant fait l’objet d’une tentative de montage est expressément exclue de toute reprise ou remboursement, quel que soit le client (professionnel ou particulier).

➡️ Pièce montée = non reprise, non échangée, non remboursée.

9.2 Pièces non montées

Les pièces neuves, non montées, non utilisées, retournées dans leur emballage d’origine intact, peuvent faire l’objet d’un retour sous réserve d’acceptation préalable par le vendeur.

10. Clients professionnels

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande professionnelle est ferme et définitive.

11. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas :

• Les défauts liés à un mauvais montage
• Une utilisation non conforme
• Une incompatibilité véhicule / pièce

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :

• Un mauvais choix de pièce par le client
• Un montage effectué par le client ou un tiers
• Les dommages indirects ou immatériels

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.